Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :
- L'Association Pianodyssée, enregistrée au RNA de la Haute-Garonne, sous le n°W 313 026 404 et dont le Siège Social est sis 40 avenue des Côteaux 31400 Toulouse, ci-après désignée par "Pianodyssée", d’une part
- Et toute personne physique ou morale ayant la capacité juridique de procéder à la commande de produits par l’intermédiaire du site internet www.pianodyssee.fr, ci-après désignée par "le Client" d’autre part,
qui sont conjointement désignées par "les Parties".
1. Champ d’application et objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits présentés sur le site www.pianodyssee.fr (ci-après "le Site") et prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Pianodyssée. Le fait de passer commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client, qui déclare en avoir pris connaissance au préalable. Pianodyssée se réserve la possibilité de modifier les présentes CGV à tout moment, en publiant une nouvelle version sur son Site. Les CGV applicables à une commande sont celles figurant sur le Site à la date de ladite commande par le Client.
2. Produits
Les produits proposés à la vente par Pianodyssée sont ceux figurant sur le Site lors de la commande, dans la limite des stocks disponibles. Si un produit s’avère indisponible après commande, Pianodyssée en informe le Client. Tous les moyens raisonnables sont mis en œuvre pour garantir la mise à disposition de la commande dans le délai indiqué lors de ladite commande.
3. Prix
Le prix des produits est indiqué en euros Toutes Taxes Comprises. Pianodyssée se réserve la possibilité de modifier ses tarifs à tout moment, sans toutefois modifier le prix d’une commande « Validée ».
4. Création d’un compte sur le Site
La création d’un compte n’est pas obligatoire pour effectuer une commande.
5. Commande
Pour réaliser une commande en ligne, le Client doit :
- sélectionner les produits sur le Site en cliquant sur l’icône panier associée,
- vérifier le récapitulatif des achats dans son panier, puis modifier ou valider sa commande,
- accepter les présentes CGV,
- effectuer le paiement en ligne de sa commande,
Un récapitulatif de la commande, contenant le numéro de commande, est envoyé par courrier électronique à l’adresse renseignée par le Client une fois le paiement validé.
6. Réception
Lors de la réception, le Client doit veiller à vérifier le bon état d’emballage des produits et de son contenu en présence du livreur, quitte à refuser la livraison auprès du transporteur en cas de dégât constaté ou de produit manquant. Dans ce cas-là, le refus doit être, d’une part, déclaré par écrit sur le bon de livraison en présence du transporteur, en décrivant les motifs du refus, et, d’autre part, notifié à Pianodyssée dans les trois (3) jours, pour qu’il engage les actions nécessaires auprès du transporteur.
7. Annulation d’une commande
Toute commande effectuée sur le Site est ferme et définitive et l'exercice du droit de rétractation est exclu.
8. Paiement
Les produits sont payables au comptant à la commande par carte bancaire (CB, VISA, EUROCARD, MASTERCARD).
Les paiements sont réalisés par le biais d'un système fiable et sécurisé de paiement. Pianodyssée garantit la préservation du caractère confidentiel des numéros de carte bancaire par des procédures de protection et de cryptologie et ne conserve aucune données bancaires.
Pianodyssée se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes, notamment en cas de défaut de paiement d’une commande antérieure, de paiement ou de tentative de paiement frauduleux ou encore de demande anormale du Client.
9. Responsabilité
Concernant le processus de vente en ligne, Pianodyssée est tenue par une obligation de moyen uniquement et ne peut être tenue pour responsable de dommages matériels ou immatériels causés par une mauvaise utilisation de l’identifiant ou du mode opératoire de commande, perte de données, intrusion, virus ou tout risque associé à l’utilisation du réseau internet.
10. Réclamation
Toute réclamation concernant les produits d’une commande doit être faite dans un délai maximum de quarante-huit (48) heures après la livraison de la commande concernée, par courrier à l’adresse : 40 avenue des Côteaux, 31400 Toulouse.
11. Données personnelles
Les données personnelles renseignées sur le Site pour la création d’un compte ou la réalisation d’une commande sont conservées exclusivement par Pianodyssée. Ces données sont utilisées à des fins de statistiques anonymes uniquement.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite "Loi informatique et libertés", tout utilisateur du Site dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression sur les données personnelles qui le concernent, en formulant sa demande par mail à dpo@pianodyssee.fr.
12. Propriété intellectuelle
Le Site et tous les éléments le composant sont la propriété exclusive de Pianodyssée. La copie ou le téléchargement de tout ou partie du contenu du site sont interdits.
13. Indivisibilité
Si l’une des clauses des présentes CGV se trouvait annulée en application d’une loi notamment, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations, qui demeureraient en vigueur entre les Parties.
14. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les Parties chercheront en priorité une solution amiable. Si elles n’y parviennent pas, l’attribution exclusive de juridiction est faite aux tribunaux compétents de Toulouse.
Chaines YouTube